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Céder votre entreprise

Céder votre entreprise

Après le temps de l’exploitation, vient le tient de la cession.

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Qu’il s’agisse d’un départ à la retraite ou d’une cession visant à préparer un nouveau projet, d’une vente ou d’une transmission à titre gratuit, la cession de l’entreprise questionne tout autant le chef d’entreprise que sa gestion. Valeur et prix de l’entreprise, mode, date et organisation de la cession, conséquences fiscales et patrimoniales, voici autant de sujets qui interrogent le futur cédant et qui nécessitent un accompagnement à tous les stades de la cession.

AGS est à votre côté pour vous accompagner au moment de la cession de votre entreprise et mets à votre disposition ses compétences dans les domaines se rapportant à la cession d’entreprise :

Juridique

– Acquisition et cession de contrôle,
– Cession de parts sociales ou d’actions,
– Pacte d’actionnaires et conventions assimilées,
– Modification des instances dirigeantes,
– Augmentation et diminution de capital social,
– Transfert de siège, modification d’objet social, changement de dénomination sociale et autres assemblées extraordinaires,
– Transformation de sociétés,
– Restructuration d’entreprises et d’associations, fusions, scissions, apport partiel d’actif, dissolution-confusion,
– Dissolution amiable et liquidation conventionnelle,
– Contrats de cession de droit de propriété intellectuelle,
– Audit juridique de l’entreprise.

Fiscalité

– Optimisation de la fiscalité relative à la cession d’entreprise,
– Audit fiscal.

Expertise comptable

– Etablissement des comptes annuels, bilan, compte de résultat, annexe,
– Etablissement des déclarations fiscales,
– Déclarations fiscales : TVA, IS, TVS, CVAE, CICE… Le cabinet est abonné aux portails déclaratifs de la profession et des impôts afin de pouvoir réaliser pour vous l’établissement de vos déclarations fiscales jusqu’au règlement,

Social

– Consultation sur les problèmes spécifiques au droit du travail,
– Assistance et conseil en matière de licenciement, rupture conventionnelle, transaction,
– Accompagnement relatif à la mise en place d’accords d’entreprise (temps de travail, NAO),
– Bilan retraite du chef d’entreprise,
– Audit social de l’entreprise.