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Nos actualités

Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche urbaine (ZFU)

Un dispositif spécifique d’exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations à but lucratif ou non lucratif, implantées en zone de redynamisation urbaine ou en zone franche urbaine.

12 JAN , 2015
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Plus-values immobilières des particuliers

La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée.

09 JAN , 2015
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Les emplois d’avenir

Les emplois d’avenir, nouvelle catégorie de contrats aidés, sont effectifs depuis le 1er novembre 2012. Ce dispositif a pour objectif principal de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés en les aidant à acquérir une formation professionnelle. Présentation de ce nouveau dispositif.

24 MAR , 2014
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Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort

Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas un certain montant.

30 DEC , 2013
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Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort

Les tribunaux de commerce statuent en dernier ressort lorsque le montant du litige n’excède pas 4 000 €.

12 JUIL , 2013
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