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Nos actualités

Protégez vos innovations !

Si le succès d’une entreprise tient au dynamisme de ses équipes, à la rigueur de sa gestion, à l’implication de ses actionnaires, il peut dépendre également de sa capacité à innover. Mais qui dit innovation dit protection. L’occasion de faire le point sur les droits de propriété intellectuelle qui vous permettront de valoriser et d’exploiter vos créations sans craindre de vous les faire dérober. Des démarches de protection que, eu égard à leur technicité et aux enjeux en présence, nous vous conseillons de réaliser en étant assisté d’un conseil en propriété industrielle.

14 NOV , 2012
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Exercer une activité professionnelle à domicile

Vous envisagez d’installer votre boutique, votre atelier ou votre cabinet dans une partie de votre domicile ? C’est a priori possible à condition toutefois qu’aucune stipulation contractuelle ne s’oppose à l’exercice d’une activité professionnelle dans votre logement. Et que vous obteniez, le cas échéant, une autorisation préalable de votre mairie. Voici la marche à suivre.

01 AOUT , 2012
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Prévenir les difficultés de l’entreprise

Toute entreprise peut, un jour ou l’autre, être confrontée à des difficultés financières, a fortiori en période de crise économique. Factures impayées, perte d’un client important, baisse du carnet de commandes… les causes peuvent être multiples. Quoi qu’il en soit, il ne faut pas laisser la situation se dégrader. Dès le moment où l’entreprise commence à éprouver des difficultés, la prise immédiate de dispositions s’impose. Explications.

28 JUIN , 2012
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Déclarer ses créances impayées à une procédure collective

Les démarches à accomplir pour obtenir le paiement des sommes dues par une entreprise en difficulté.

28 JUIN , 2012
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Les documents commerciaux de l’entreprise

De la prise de commande à la facturation, les documents commerciaux utilisés par les entreprises ne doivent pas être établis à la légère. Bons de commande, factures et autres conditions générales de vente obéissent en effet à des règles impératives qui, lorsqu’elles ne sont pas respectées, sont parfois assorties de sanctions pénales. Voici un point sur les mentions à faire figurer dans ces documents.

17 AVR , 2012
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