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Nos actualités

Modalités de la communication d’informations syndicales

Nous négocions avec les syndicats un accord d’entreprise sur la diffusion d’informations syndicales aux salariés via la messagerie électronique professionnelle. Cet accord peut-il interdire l’envoi de messages groupés par les syndicats ?

28 SEPT , 2017
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Remise de l’attestation Pôle emploi à un salarié en fin de contrat

Nous avons, pour la première fois, utilisé la déclaration sociale nominative (DSN) pour signaler la fin du contrat de travail d’un de nos salariés. Du coup, sommes-nous dispensés de lui remettre une attestation Pôle emploi ?

29 AOUT , 2017
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Protection d’un salarié membre d’une commission paritaire

Un de nos salariés est membre d’une commission paritaire professionnelle. Pour des motifs non liés à ce mandat, nous souhaitons le licencier. Faut-il, comme pour un délégué syndical, obtenir une autorisation ?

27 JUIN , 2017
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Droits d’un salarié candidat aux élections législatives

L’un de mes salariés est, pour la première fois, candidat aux élections législatives et a de fortes chances d’être élu député. Quelle incidence pourrait avoir son élection sur son contrat de travail ?

29 MAI , 2017
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Sanctions disciplinaires à l’encontre d’un salarié

L’un de mes salariés a commis une faute et je souhaite le sanctionner. Quelle mesure disciplinaire, autre qu’un licenciement, puis-je prononcer à son égard ?

24 AVR , 2017
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