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Nos actualités

Conclusion d’une rupture conventionnelle homologuée

Mon salarié et moi avons décidé de mettre fin à son contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle. Quelles sont les formalités à accomplir ?

26 AVR , 2016
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Organisation des élections professionnelles dans l’entreprise

Dans le cadre de la négociation préélectorale pour le renouvellement des membres du comité d’entreprise, les syndicats ont demandé à consulter le registre unique du personnel. Dois-je accéder à leur demande ?

25 MAR , 2016
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Convocation aux réunions du CHSCT

Puis-je convoquer les membres du CHSCT à la prochaine réunion en leur adressant un courrier électronique collectif ?

24 FEV , 2016
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Licenciement d’un salarié pour inaptitude

Suite à un arrêt de travail pour maladie, un de mes salariés a été reconnu inapte à occuper son poste par le médecin du travail. Je me demande si je peux le licencier.

29 DEC , 2015
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Informations données par le médecin du travail

J’ai reçu du médecin du travail une fiche déclarant un de mes salariés inapte à occuper son poste. Puis-je communiquer avec ce médecin pour obtenir des informations sur la pathologie médicale qui justifie cette inaptitude ?

24 NOV , 2015
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