menu

Nos actualités

Contrôles Urssaf : 3 mois maximum dans les petites entreprises !

Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 20 salariés ne peut pas durer plus de 3 mois.

04 SEPT , 2018
Lire l'article

Licenciement économique au sein d’une association : quelle obligation de reclassement ?

L’association qui envisage le licenciement économique d’un salarié doit rechercher un poste de reclassement dans toutes les structures du réseau auquel elle appartient et dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.

03 SEPT , 2018
Lire l'article

Des baisses de charges en 2019 dans les entreprises

Le début de l’année et l’automne 2019 seront marqués par plusieurs diminutions de cotisations sociales.

31 AOUT , 2018
Lire l'article

Bassins d’emploi à redynamiser : quelles déclarations effectuer ?

L’entreprise bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales en raison de son implantation dans un BER doit transmettre, à l’Urssaf et à la Direccte, des déclarations des mouvements de main-d’œuvre selon un calendrier variant en fonction de la date d’implantation de l’établissement.

30 AOUT , 2018
Lire l'article

Employeurs agricoles : pas de travail dissimulé, pas de cotisations à payer !

La relaxe de l’exploitant agricole du chef de travail dissimulé par le juge pénal a pour effet d’invalider le redressement de cotisations sociales opéré par la Mutualité sociale agricole.

28 AOUT , 2018
Lire l'article