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Nos actualités

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Le gouvernement a dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Cette réforme, qui sera officiellement présentée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, devrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Au préalable, le dispositif devrait être testé auprès d’un panel d’entreprises.

20 MAI , 2016
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L’imposition des plus-values immobilières des entreprises

Lorsqu’elles cèdent un bien immobilier inscrit à leur actif, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu qui exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole dégagent une plus ou moins-value « professionnelle ». La plus-value étant susceptible d’être réduite d’un abattement pour durée de détention.

01 AVR , 2016
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Exonération des plus-values en cas de départ en retraite de l’exploitant

Lorsque l’entrepreneur individuel cède son fonds de commerce ou l’associé d’une société de personnes cède l’intégralité de ses parts dans le cadre de son départ à la retraite, un régime d’exonération des plus-values professionnelles est prévu, sous réserve que toutes les conditions prévues par l’article 151 septies A du Code général des impôts soient remplies.

11 MAR , 2016
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Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital

L’affectation budgétaire des prélèvements sociaux sur les revenus du capital a été modifiée afin que l’affiliation du contribuable à un régime de sécurité sociale européen, autre que français, ne constitue plus un frein à l’application de ces prélèvements.

12 FEV , 2016
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Comment faire face à un contrôle fiscal ?

Pour des raisons de prescription, la fin de l’année est une période intense de contrôles fiscaux. Le bon moment pour présenter les différentes étapes de cette procédure, dont la maîtrise permet sans conteste de pouvoir l’aborder avec plus de sérénité et de la mener à bien avec les meilleures chances de succès possible !

13 NOV , 2015
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