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Nos actualités

Gratification des stagiaires en entreprise 

L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale.

13 DEC , 2016
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Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie

Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond, déterminé par rapport à la périodicité de la paie, est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie.

07 DEC , 2016
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Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Les taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont déterminés, pour les sinistres intervenus depuis 2010, en fonction des coûts moyens de sinistres comparables fixés par arrêté.

05 DEC , 2016
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Cotisations Fnal

Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal).

30 DEC , 2015
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Smic contrats en alternance

La rémunération des salariés sous contrats en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.

28 DEC , 2015
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