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Nos actualités

Cotisations sociales des exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle

Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2018 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.

12 JUIN , 2018
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Mandataire social : ce n’est pas une activité bénévole pour Pôle emploi

La gérance d’une SARL ne constitue pas une activité bénévole qu’il est possible de cumuler avec des allocations chômage.

12 JUIN , 2018
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Des précisions sur la clause de non-dépôt de brevets imposée au salarié

Pour les juges, la clause qui interdit au salarié de déposer des brevets après son départ de l’entreprise n’ouvre pas droit à une contrepartie financière.

11 JUIN , 2018
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Le prélèvement de l’impôt à la source « s’invite » sur les bulletins de paie !

À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant impôt des salariés ainsi que l’assiette, le taux et le montant de l’impôt retenu.

06 JUIN , 2018
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Les jours de RTT pris par un salarié ne doivent pas entraîner de perte de salaire

L’indemnité due au salarié lorsqu’il s’absente dans le cadre d’un jour de RTT doit tenir compte de sa rémunération variable.

06 JUIN , 2018
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