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Nos actualités

Publications au JO : les tarifs 2018 pour les associations

Les tarifs dus, l’année prochaine, par les associations pour la publication de leurs annonces légales au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise sont inchangés.

26 DEC , 2017
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Baisse des commandes : une rupture de la relation commerciale ?

Une société qui réduit ses commandes auprès d’un fournisseur en raison de la crise économique du secteur d’activité ne se rend pas coupable d’une rupture brutale d’une relation commerciale établie.

22 DEC , 2017
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Les artisans ont la cote auprès des Français !

Un récent sondage mené par BVA révèle que les Français ont une bonne image des artisans.

21 DEC , 2017
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Assurance récolte : les taux de subventions sont fixés pour 2018

Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les risques climatiques sont maintenus pour 2018.

19 DEC , 2017
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La ville de Paris continue sa lutte contre les locations touristiques non déclarées

Depuis le 1er décembre 2017, tous les loueurs d’un meublé de tourisme doivent se faire enregistrer auprès de la mairie de Paris.

15 DEC , 2017
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