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Nos actualités

Plafond de la Sécurité sociale en fonction de la périodicité de la paie

Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales plafonnées. Ce plafond, déterminé par rapport à la périodicité de la paie, est réévalué chaque année en fonction de l’évolution du coût de la vie.

07 DEC , 2016
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Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Les taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont déterminés, pour les sinistres intervenus depuis 2010, en fonction des coûts moyens de sinistres comparables fixés par arrêté.

05 DEC , 2016
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Cotisations Fnal

Tout employeur doit verser une cotisation au Fonds national d’aide au logement (Fnal).

30 DEC , 2015
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Association Pour l’Emploi des Cadres

Les cadres et leurs employeurs cotisent chaque mois à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec).

28 JUIN , 2013
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Prévoyance cadres (assurance décès)

La convention collective interprofessionnelle de retraite et de prévoyance des cadres de 1947 oblige les employeurs à verser une cotisation à un organisme de prévoyance pour chacun de leurs cadres. Et plus de la moitié de cette cotisation doit être consacrée à la couverture du risque décès.

28 JUIN , 2013
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