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Nos actualités

Contrat de génération

Depuis mars 2013, le contrat de génération visait à favoriser l’embauche des jeunes en contrat de travail à durée indéterminée, le maintien dans l’emploi des salariés seniors et la transmission intergénérationnelle des savoirs et des compétences. Il a été supprimé le 24 septembre 2017.

24 SEPT , 2017
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Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense

Les entreprises qui s’implantent dans une zone de restructuration de la défense ou qui s’y créent pour y exercer une nouvelle activité bénéficient d’une exonération des cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations versées à leurs salariés.

11 JAN , 2017
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Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leur personnel participant à la recherche.

06 JAN , 2017
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Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU)

Les entreprises présentes ou qui s’implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

30 DEC , 2015
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Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Les entreprises situées en ZRR et dont l’effectif s’accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales pour une durée de douze mois.

30 DEC , 2015
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