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Nos actualités

Réunion du conseil d’administration d’une association

Nous souhaitons que la prochaine réunion du conseil d’administration de notre association se déroule par téléphone. Mais, comme les statuts associatifs et le règlement intérieur sont muets sur ce point, nous doutons de la possibilité de procéder de cette façon. Qu’en pensez-vous ?

28 JUIN , 2018
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Responsabilité du dirigeant associatif

J’ai entendu parler d’une nouvelle loi qui limiterait la responsabilité des dirigeants bénévoles des associations. Qu’en est-il exactement ?

28 JUIN , 2018
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Action en bornage d’un terrain en indivision

Mes deux frères et moi venons d’hériter d’un terrain agricole que nous possédons maintenant en indivision à parts égales (1/3 chacun). Je suis en désaccord avec le propriétaire de la parcelle voisine sur la séparation des deux terrains. Or, ce dernier refuse de procéder à un bornage amiable. Du coup, nous n’avons pas d’autre choix que d’agir en justice pour obliger mon voisin au bornage. Mais mes frères n’y sont pas disposés. Puis-je intenter l’action tout seul ?

27 JUIN , 2018
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Formalités pour demander une pension de réversion

Suite au décès de mon mari, je souhaite entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir une pension de réversion. Existe-t-il un moyen simple de faire cette demande ou faut-il que je contacte chacune des caisses de retraite auxquelles mon époux a cotisé ?

06 JUIN , 2018
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Violation du droit de préemption du locataire de terres agricoles

Le propriétaire d’une parcelle agricole que je loue l’a mise en vente sans m’avoir proposé de l’acheter. Du coup, il n’a pas respecté le droit de préemption dont je suis titulaire en ma qualité de fermier. Comment puis-je faire annuler cette vente ?

31 MAI , 2018
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