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Nos actualités

Un décompte des effectifs de l’entreprise harmonisé

Le calcul de l’effectif de l’entreprise sera, en principe, soumis aux mêmes règles pour toutes les cotisations et contributions sociales.

27 NOV , 2017
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Baisse des températures : quelles obligations pour l’employeur ?

Rappel des principales mesures que doit prendre l’employeur pour protéger les salariés des risques liés au froid.

24 NOV , 2017
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L’accord signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut négocier un accord collectif avec un salarié mandaté par un syndicat, mais cet accord doit être soumis à l’approbation des salariés.

22 NOV , 2017
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