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Nos actualités

Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leur personnel participant à la recherche.

06 JAN , 2017
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Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet à un jeune d’acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d’obtenir une qualification professionnelle. Il ouvre droit pour l’employeur à une exonération de certaines cotisations sociales et à des primes forfaitaires.

06 JAN , 2017
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Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation vise à permettre aux jeunes et aux demandeurs d’emploi d’acquérir une qualification afin de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle par l’accomplissement d’actions de professionnalisation qui comportent des périodes de travail en entreprise et un enseignement théorique.

30 SEPT , 2016
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Exonération des cotisations sociales pour l’Outre-mer

Pour promouvoir l’emploi et le développement économique dans les DOM, un dispositif d’exonération de cotisations sociales patronales propre à l’outre-mer a été mis en place.

31 DEC , 2015
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Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

Les entreprises de moins de 20 salariés bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires.

30 DEC , 2015
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