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Nos actualités

Les cotisations sociales personnelles des non-salariés en 2018

Les cotisations d’allocations familiales et de maladie-maternité des non-salariés diminuent, alors que la CSG augmente.

06 FEV , 2018
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La loi de finances n’a pas oublié les bassins d’emploi à redynamiser !

Le dispositif d’exonération de charges sociales patronales applicable dans les bassins d’emploi à redynamiser est maintenu jusqu’à fin 2020.

01 FEV , 2018
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Cotisations des exploitants agricoles calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues

Les majorations de retard normalement dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s’appliqueront pas en 2018 et 2019.

31 JAN , 2018
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Cotisations des non-salariés calculées sur le revenu estimé : les sanctions suspendues

Les majorations de retard normalement dues par le travailleur indépendant qui a sous-estimé son revenu pour le calcul de ses cotisations provisionnelles ne s’appliqueront pas en 2018 et 2019.

30 JAN , 2018
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Défaut de négociation sur les salaires : que risque l’employeur ?

Les modalités d’application et le montant maximal de la pénalité pouvant être infligée à l’employeur qui manque à l’obligation de négocier sur les salaires effectifs ont été précisés.

26 JAN , 2018
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