Gérer les frais des bénévoles associatifs
Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement ou un abandon de ses frais.
07
DEC
, 2018
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Il appartient au bénévole de choisir entre un remboursement ou un abandon de ses frais.
L’indemnité de remboursement anticipé d’un prêt n’entre pas dans le calcul de la contribution de la communauté au financement d’un bien immobilier des époux.
Lorsqu’un locataire accepte de prendre en location un local commercial en l’état où il se trouve, peut-il par la suite réclamer au bailleur le remboursement des travaux qu’il a effectués pour pouvoir y exercer son activité ?
Selon le Comité Consultatif du Secteur Financier, la résiliation annuelle d’une assurance-emprunteur souscrite auprès d’une banque doit intervenir au moins 2 mois avant la date de signature de l’offre de prêt.
Une aide à la relance des exploitations agricoles en difficulté vient d’être instaurée.