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Nos actualités

Les Français ont confiance dans les associations !

Plus de la moitié des Français accordent leur confiance aux associations pour réaliser des missions d’intérêt collectif.

13 NOV , 2017
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Les assureurs sont invités à promouvoir le contrat euro-croissance

Le gouverneur de la Banque de France a encouragé les compagnies d’assurance à développer leurs offres de contrats euro-croissance.

10 NOV , 2017
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Facturation des marchés publics : à qui le tour ?

À compter du 1er janvier 2018, les entreprises de taille intermédiaire devront adresser des factures dématérialisées aux acheteurs publics.

09 NOV , 2017
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Qui doit prouver le caractère disproportionné d’un cautionnement ?

C’est à la personne qui s’est portée caution d’apporter la preuve que son engagement était disproportionné au moment où il a été souscrit.

08 NOV , 2017
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Mise à disposition de terres louées à une société agricole et départ de l’associé locataire

Lorsqu’un associé quitte la société agricole à la disposition de laquelle il a mis des terres louées, cette dernière est tenue de les lui restituer.

07 NOV , 2017
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