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Nos actualités

Licenciement économique au sein d’une association : quelle obligation de reclassement ?

L’association qui envisage le licenciement économique d’un salarié doit rechercher un poste de reclassement dans toutes les structures du réseau auquel elle appartient et dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel.

03 SEPT , 2018
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Des baisses de charges en 2019 dans les entreprises

Le début de l’année et l’automne 2019 seront marqués par plusieurs diminutions de cotisations sociales.

31 AOUT , 2018
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Bassins d’emploi à redynamiser : quelles déclarations effectuer ?

L’entreprise bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales en raison de son implantation dans un BER doit transmettre, à l’Urssaf et à la Direccte, des déclarations des mouvements de main-d’œuvre selon un calendrier variant en fonction de la date d’implantation de l’établissement.

30 AOUT , 2018
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Employeurs agricoles : pas de travail dissimulé, pas de cotisations à payer !

La relaxe de l’exploitant agricole du chef de travail dissimulé par le juge pénal a pour effet d’invalider le redressement de cotisations sociales opéré par la Mutualité sociale agricole.

28 AOUT , 2018
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Vous avez le droit de vous tromper une fois !

L’entreprise de bonne foi qui, pour la première fois, méconnaît une règle applicable à sa situation ou se trompe en remplissant une déclaration fiscale ou sociale ne peut plus être sanctionnée à condition de régulariser sa situation.

28 AOUT , 2018
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