menu

Nos actualités

Les délais de paiement en bref !

Une brochure éditée par la DGCCRF propose un rapide tour d’horizon des principales règles à connaître en matière de délais de paiement entre entreprises.

05 JAN , 2018
Lire l'article

Taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2018

Au 1er semestre 2018, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,89 % pour les créances dues aux professionnels.

04 JAN , 2018
Lire l'article

Vers une nouvelle réforme de l’épargne ?

Un groupe de travail « planche » actuellement sur différents dispositifs destinés à améliorer le financement des PME françaises. Certaines pistes de réflexion conduiraient à créer un nouveau contrat d’assurance-vie et d’épargne retraite.

03 JAN , 2018
Lire l'article

Durée de vie d’un Gaec : pas de prorogation rétroactive possible !

Lorsque les associés d’un Gaec ont omis de proroger expressément sa durée, il est dissous de plein droit lorsque cette durée est expirée.

02 JAN , 2018
Lire l'article

Qui est le directeur de publication d’une association ?

Le directeur de publication d’un site associatif n’est pas le webmaster, mais le représentant légal de l’association.

02 JAN , 2018
Lire l'article