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Nos actualités

Vers une modification de la C3S

Avant même sa première année d’application, le nouvel acompte de contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) serait supprimé.

26 OCT , 2017
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Apport partiel d’actif : la branche d’activité apportée doit être autonome !

L’absence de transfert d’un contrat d’enseigne et d’approvisionnement n’est pas toujours un obstacle à l’application du régime de faveur des fusions.

23 OCT , 2017
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CICE : un bilan mitigé !

Selon le dernier rapport annuel d’évaluation du Comité de suivi, les effets du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) sur le recrutement ne sont pas au rendez-vous.

19 OCT , 2017
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Prélèvement à la source : tous les feux sont au vert !

Commandés par le gouvernement avant l’été, trois rapports vantent les mérites du dispositif du prélèvement à la source. Un dispositif qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019.

18 OCT , 2017
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La contribution sur les revenus distribués ne s’applique plus !

Le Conseil constitutionnel vient de juger que la contribution sur les revenus distribués est inconstitutionnelle.

16 OCT , 2017
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