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Nos actualités

La responsabilité des dirigeants de société

Assumer la direction d’une société peut être synonyme de responsabilité. En effet, au titre de leurs agissements ou, à l’inverse, de leur inaction, les dirigeants de société sont susceptibles d’engager leur responsabilité pénale, fiscale, et surtout civile. La responsabilité civile d’un dirigeant peut en effet être engagée dans plusieurs situations. Si vous êtes dirigeant d’une société, les développements suivants vous permettront d’y voir plus clair en la matière et de savoir ainsi « à quelle sauce vous êtes, le cas échéant, susceptible d’être mangé » et surtout de quels moyens vous disposez pour vous dégager de votre responsabilité.

11 OCT , 2010
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Vendre un bien avec une clause de réserve de propriété

La clause de réserve de propriété insérée dans vos contrats de vente vous garantit contre le risque d’impayés.

09 SEPT , 2010
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Achat d’un commerce : pensez à la clause de non-concurrence !

Lorsque vous achetez un fonds de commerce, veillez à interdire auvendeur de vous faire concurrence !

16 AOUT , 2010
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Dépôt de bilan : que devient le bail commercial ?

Lorsqu’un commerçant fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), son bail commercial n’est pas résilié automatiquement. Au contraire, il a vocation à se poursuivre. Mais l’administrateur judiciaire en charge de la procédure peut décider d’y mettre fin. Explications.

13 JUIL , 2010
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La sous-location d’un local commercial

Le point sur la réglementation relative à la sous-location de locaux commerciaux.

25 JUIN , 2010
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