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Zoom sur le contrôle sur pièces

Présentation de la procédure de contrôle fiscal dit « sur pièces » que l’administration fiscale peut engager contre votre entreprise.

20 MAI , 2011
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Zoom sur la procédure de rescrit fiscal

Le rescrit fiscal permet de limiter les risques de redressement en obtenant une prise de position de l’administration fiscale.

22 DEC , 2010
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