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Nos actualités

Le régime social 2013 des indemnités de rupture

Certaines indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail (indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle homologuée…) peuvent être totalement ou partiellement exonérées de cotisations et contributions sociales. Après avoir connu des règles transitoires en 2011, puis en 2012, le régime social des indemnités de rupture est désormais établi de façon définitive.

12 AVR , 2013
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Travailleurs indépendants : du nouveau pour la déclaration et le paiement des cotisations

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 avait apporté plusieurs changements quant aux dispositions applicables au recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. Les modalités d’application de cette réforme viennent d’être précisées. Découvrez tous les changements qui vous concernent en 2013.

13 MAR , 2013
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Sécurité, hygiène, discipline dans l’entreprise : tout savoir sur le règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document qui fixe certaines règles de comportement dans l’entreprise, relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline. Il est obligatoire dans toute entreprise ou organisme employant habituellement au moins 20 salariés. Présentation.

18 FEV , 2013
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Comment combattre le harcèlement moral au travail ?

En matière de harcèlement moral, et plus généralement dans tous les domaines ayant trait à la sauvegarde de la santé et de la sécurité des salariés, vous avez, en tant qu’employeur, une obligation de résultat. Par conséquent, dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un acte de harcèlement moral, votre responsabilité est automatiquement mise en cause. Il est donc impératif pour vous de prévenir les actes de harcèlement et de protéger les victimes.

15 NOV , 2012
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Le harcèlement sexuel à nouveau pénalisé !

Suite à l’abrogation par le Conseil constitutionnel de l’infraction de harcèlement sexuel, le Parlement a voté cet été en urgence une loi qui institue à nouveau ce délit pénal, en particulier dans le cadre des relations de travail. Explications.

04 OCT , 2012
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