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Nos actualités

Cotisations et contributions sociales sur les salaires

Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés depuis le 1er janvier 2018.

09 JAN , 2018
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Évaluation des avantages en nature

Les avantages en nature, c’est-à-dire les prestations fournies gratuitement (ou moyennant une faible participation) par l’employeur à son salarié, doivent s’ajouter à son salaire pour le calcul des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Certains de ces avantages (nourriture, logement, voiture de fonction, nouvelles technologies...) font l’objet d’évaluations forfaitaires minimales publiées chaque année par l’administration.

01 JAN , 2018
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Gratification des stagiaires en entreprise

L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale.

01 JAN , 2018
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Versement transport

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient au moins 11 salariés et dont l’entreprise est située dans une zone où ce dispositif a été institué, sont redevables de la contribution versement transport.

01 JAN , 2018
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Calcul des taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Les taux mixtes ou individuels de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont déterminés, pour les sinistres intervenus depuis 2010, en fonction des coûts moyens de sinistres comparables fixés par arrêté.

01 JAN , 2018
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