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Nos actualités

Comment demander le remboursement du salaire versé à un défenseur syndical ?

Le salarié qui s’absente de l’entreprise pour exercer sa mission de défenseur syndical reste rémunéré par son employeur, mais ce dernier peut adresser une demande de remboursement à l’Agence de services et de paiement.

20 NOV , 2017
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Pas de revalorisation du salaire en fonction de l’indice des prix de l’Insee !

La clause visant à indexer les salaires sur l’indice des prix de l’Insee, même partiellement, est nulle.

15 NOV , 2017
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Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ?

Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés à l’occasion de Noël peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de cotisations sociales.

13 NOV , 2017
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« À travail égal, salaire égal » : un principe récemment assoupli

Les salariés d’une entreprise nouvellement prestataire d’un marché peuvent être rémunérés différemment des salariés dont le contrat de travail a été transféré.

09 NOV , 2017
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Un accord unique pour garantir la compétitivité de l’entreprise

Un accord d’entreprise peut être conclu pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi.

07 NOV , 2017
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