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Nos actualités

Un rescrit fiscal vaut-il pour toutes les sociétés membres d’un réseau ?

Une entreprise peut bénéficier d’un rescrit fiscal concernant une autre entreprise à condition qu’elle ait participé à l’opération ayant donné naissance à la situation sur laquelle l’administration a pris position.

16 NOV , 2017
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Projet de loi de finances pour 2018 : les amendements concernant les entreprises

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté un certain nombre d’amendements en faveur des entreprises.

14 NOV , 2017
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Taxe sur les salaires : quelles sont les rémunérations concernées ?

Le Conseil d’État a précisé le sort des rémunérations des membres du directoire d’une société anonyme (SA) au regard de la taxe sur les salaires.

09 NOV , 2017
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Une nouvelle contribution pour les grandes entreprises !

Les grandes entreprises pourraient bientôt être assujetties à une nouvelle contribution assise sur l’impôt sur les sociétés.

08 NOV , 2017
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La liste des Sofica 2017 est connue !

Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour investir dans l’une des onze Sofica agréées en 2017 pour des investissements en 2018.

03 NOV , 2017
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