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Nos actualités

Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?

Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu à l’ensemble d’une commune, et non plus seulement à son centre-ville.

06 DEC , 2019
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Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?

Le Conseil d’État confirme qu’une association, même si elle respecte tous les critères de non-lucrativité, peut être soumise aux impôts commerciaux lorsqu’elle fournit des services à des entreprises.

05 DEC , 2019
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Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal

Pour bénéficier de l’abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la société cédée et partir à la retraite dans les 2 ans suivant ou précédant la vente des titres.

04 DEC , 2019
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Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement !

Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux du droit de partage qui s’applique lorsque des époux ou des partenaires de Pacs se séparent et se répartissent leurs biens.

04 DEC , 2019
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De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat

Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’elles consentent des dons à certains organismes d’intérêt général. Avantages qui font l’objet d’aménagements dans le projet de loi de finances pour 2020.

02 DEC , 2019
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