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Taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.

09 JAN , 2017

Taxe sur les salaires 2017

Taxe sur les salaires 2017
Taux (1)Tranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuelSalaire annuel
4,25 %Jusqu’à 643 €Jusqu’à 7 721 €
8,50 %De 643 à 1 285 €De 7 721 à 15 417 €
13,60 %De 1 285 à 12 690 €De 15 417 à 152 279 €
20 %Plus de 12 690 €Plus de 152 279 €
(1) Taux de 2,95 % en Guadeloupe, Martinique et à La Réunion et de 2,55 % en Guyane et à Mayotte (toutes tranches confondues)

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

Important : les associations bénéficient d’un abattement de la taxe sur les salaires fixé à 20 304 €.

Historique

Taxe sur les salaires 2016
TauxTranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuelSalaire annuel
4,25 %Jusqu’à 643 €Jusqu’à 7 713 €
8,50 %De 643 à 1 283 €De 7 713 à 15 401 €
13,60 %De 1 283 à 12 677 €De 15 401 à 152 122 €
20 %Plus de 12 677 €Plus de 152 122 €

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

Taxe sur les salaires 2015
TauxTranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuelSalaire annuel
4,25 %Jusqu’à 642,08 €Jusqu’à 7 705 €
8,50 %De 642,08 à 1 282,08 €De 7 705 à 15 385 €
13,60 %De 1 282,08 à 12 663,75 €De 15 385 à 151 965 €
20 %Plus de 12 663,75 €Plus de 151 965 €

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

Taxe sur les salaires 2014
TauxTranches de salaire brut pour un salarié
Salaire mensuelSalaire annuel
4,25 %Jusqu’à 638,83 €Jusqu’à 7 666 €
8,50 %De 638,91 à 1 275,67 €De 7 667 à 15 308 €
13,60 %De 1 275,75 à 12 600 €De 15 309 à 151 208 €
20 %Plus de 12 600 €Plus de 151 208 €

Aucune taxe n’est due lorsque son montant est inférieur ou égal à 1 200 €. Si le montant de la taxe est supérieur à 1 200 € et inférieur à 2 040 €, il est appliqué une décote égale aux trois quarts de la différence entre 2 040 € et le montant de la taxe exigible.

©  Les Echos Publishing - 2016
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