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Smic contrats en alternance

La rémunération des salariés sous contrats en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.

28 DEC , 2015

Smic Apprentis

SMIC Apprentis en pourcentage du SMIC (1)
Âge du jeune1re année2e année3e année
Moins de 18 ans25 %37 %53 %
De 18 à 20 ans41 %49 %65 %
21 ans et plus53 %61 %78 %
(1) % du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable, pour les jeunes de 21 ans et plus.

SMIC Apprentis en pourcentage du SMIC (1)
Formation complémentaire (2)
Âge du jeuneAprès contrat de
1 an2 ans3 ans
Moins de 18 ans40 %52 %68 %
De 18 à 20 ans56 %64 %80 %
21 ans et plus68 %76 %93 %
(1) % du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, s’il est plus favorable, pour les jeunes de 21 ans et plus.
(2) Article D.6222-33 du Code du travail.

Smic Contrat de professionnalisation

SMIC Contrat de professionnalisation
ÂgeRémunération minimale du salarié en contrat de professionnalisation pendant toute la durée du CDD ou de l’action de professionnalisation en cas de CDI (1)
Qualification inférieure au bac professionnel (2) Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (3)
16 à 20 ans55 % du Smic65 % du Smic
21 à 25 ans (4) 70 % du Smic80 % du Smic
26 ans et plus100 % du Smic ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise
(1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation.
(2) Sont concernés les diplômes inférieurs au niveau IV et les baccalauréats généraux.
(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.
(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du Smic, ou de 65 % à 80 % du Smic). En revanche, s’il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n’est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du Smic.

©  Les Echos Publishing - 2015
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