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Rémunération des salariés en contrats en alternance

La rémunération des salariés engagés dans le cadre d’un contrat en alternance, c’est-à-dire qui alternent formation et travail en entreprise (contrats d’apprentissage ou de professionnalisation), correspond à un pourcentage du Smic qui varie selon l’âge du salarié, sa progression dans le cycle de formation et/ou son niveau de qualification.

01 JAN , 2018

Rémunération minimale des apprentis

La rémunération des apprentis est fixée en pourcentage du Smic en fonction de l’âge de l’apprenti, de l’année d’apprentissage et du niveau du diplôme préparé.

Cas général

Smic horaire des apprentis en % Smic au 01/01/2018 * - cas général
Age1re année2e année3e année
% Smicen euros% Smicen euros% Smicen euros
Moins de 18 ans25 %2,4737 %3,6653 %5,24
De 18 à 20 ans41 %4,0549 %4,8465 %6,42
21 ans et plus (1)53 %5,2461 %6,0378 %7,71
* Calculé par nos soins
(1) % du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable.

Rémunération mensuelle minimale des apprentis au 01/01/2018 * - cas général
Age1re année2e année3e année
% Smicen euros% Smicen euros% Smicen euros
Moins de 18 ans25 %374,6237 %554,4453 %794,20
De 18 à 20 ans41 %614,3849 %734,2665 %974,02
21 ans et plus (1)53 %794,2061 %914,0878 %1 168,83
* Calculée par nos soins pour une durée de travail de 151,67 heures par mois
(1) % du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable.

Formation complémentaire

Smic horaire des apprentis en % Smic au 01/01/2018 * - formation complémentaire (1)
AgeAprès contrat d’un anAprès contrat de deux ansAprès contrat de 3 ans
% Smicen euros% Smicen euros% Smicen euros
Moins de 18 ans40 %3,9552 %5,1468 %6,72
De 18 à 20 ans56 %5,5364 %6,3280 %7,90
21 ans et plus (2) 68 %6,7276 %7,5193 %9,19
* Calculée par nos soins
(1) Article D.6222-33 du Code du travail.
(2) % du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable.

Rémunération mensuelle minimale des apprentis au 01/01/2018 * - formation complémentaire (1)
Age1re année2e année3e année
% Smicen euros% Smicen euros% Smicen euros
Moins de 18 ans40 %599,4052 %779,2268 %1 018,98
De 18 à 20 ans56 %839,1664 %959,0480 %1 198,80
21 ans et plus (2) 68 %1 018,9876 %1 138,8693 %1 393,60
* Calculée par nos soins pour une durée de travail de 151,67 heures par mois
(1) Article D.6222-33 du Code du travail.
(2) % du Smic ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable.

Rémunération minimale des salariés en contrat de professionnalisation

Rémunération mensuelle minimale du salarié en contrat de professionnalisation au 01/01/2018 (1)
ÂgeQualification inférieure au bac professionnel (2) Qualification égale ou supérieure au bac professionnel (3)
16 à 20 ans55 % du Smic 824,17 € *65 % du Smic974,02 € *
21 à 25 ans (4) 70 % du Smic1 048,95 € *80 % du Smic1 198,80 € *
26 ans et plus100 % du Smic (5) 1 498,50 €100 % du Smic (5) 1 498,50 €
* Calculé par nos soins pour une durée du travail de 151,67 heures par mois.
(1) Rémunération applicable à défaut de dispositions plus favorables prévues par accord collectif ou par le contrat de travail. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, le salarié est rémunéré dans les conditions de droit commun au terme de l’action de professionnalisation.
(2) Diplômes inférieurs au niveau IV et baccalauréats généraux.
(3) Au moins le baccalauréat professionnel ou un titre ou un diplôme professionnel de même niveau. Tous les diplômes supérieurs au niveau IV ouvrent droit à cette rémunération.
(4) Lorsque le jeune atteint 21 ans en cours de contrat, le salaire minimum est relevé à compter du 1er jour du mois suivant son anniversaire (selon sa formation initiale, son salaire passe donc de 55 % à 70 % du Smic, ou de 65 % à 80 % du Smic). En revanche, s’il atteint 26 ans en cours de contrat, le salaire minimum n’est pas modifié ; il reste fixé à 70 % ou 80 % du Smic.
(5) ou, si plus élevé, 85 % du salaire minimum prévu par la convention ou l’accord collectif de branche dont relève l’entreprise.

©  Les Echos Publishing - 2017
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