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Cotisations des artisans, commerçants et industriels

Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

01 JAN , 2018

Cotisations « régime de croisière » 2018

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2018
CotisationAssiettetaux Artisanstaux Commerçants et industriels
Maladie-maternité (1) Revenu < 15 893 € Entre 0,85 et 4,02 %
Revenu ≥ 15 893 € et ≤ 43 705 € Entre 4,02 et 7,2 %
Revenu > 43 705 €7,2 % (2)
Allocations familialesRevenu ≤ 43 705 €0 % 
Revenu > 43 705 € et ≤ 55 625 €Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 55 625 €3,1 %
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de baseDans la limite de 39 732 €17,75 %
Au-delà de 39 732 €0,6 %
Retraite complémentaireDans la limite de 37 846 €7 %
Entre 37 846 € et 158 888 €8 %
Invalidité-décèsDans la limite de 39 732 €1,3 %
Formation professionnelle 201739 228 €0,29 % (3) 0,25 % (5)
Formation professionnelle 201839 732 €0,29 % (4) 0,25 % (6)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 15 893 €.
(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 198 660 €.
(3) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle due au titre de 2017 au centre des impôts. Son montant est de 114 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 67 €).
(4) Comme les commerçants, les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle due au titre de 2018 à la Sécurité sociale des indépendants. Son montant est de 115 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 68 €).
(5) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Son montant est de 98 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant s’élève alors à 133 €.
(6) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Son montant est de 99 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 135 €

Cotisations minimales

Les cotisations minimales pour 2018 sont fixées comme suit :

Cotisations minimales pour 2018 (1)
Cotisationbase de calcul (2) tauxmontant
Maladie-maternité40 % du Pass : 15 893 €0,85 %135 €
Retraite de base11,5 % du Pass : 4 569 €17,75 %811 €
Invalidité-décès11,5 % du Pass : 4 569 €1,3 %59 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 39 732 € en 2018.

Historique

2017

Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2017
CotisationAssietteArtisansCommerçants et industriels
Maladie-maternitéTotalité du revenu non salarié6,50 % (1)
Indemnités journalièresDans la limite de 196 140 €0,70 %
Allocations familialesTotalité du revenu non salarié5,25 % (2)
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
8 %
Retraite de baseDans la limite de 39 228 €17,75 %
Au-delà de 39 228 €0,60 %
Retraite complémentaireDans la limite de 37 546 €7 %
Entre 37 546 € et 156 912 €8 %
Invalidité-décèsDans la limite de 39 228 €1,30 %
Formation professionnelle (3) 38 616 € (4) 0,25 % (5)
(1) Les travailleurs indépendants disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit à 27 459,60 € bénéficient d’un taux réduit compris entre 3 % et 6,49 %.
(2) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les travailleurs indépendants disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du Pass, soit à 54 919,20 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (43 150,80 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(3) Contribution 2016 exigible en février 2017.
(4) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle au centre des impôts. Son taux est de 0,29 % du Pass soit 112 € (ou 0,17 % en Alsace-Moselle soit 66 €).
(5) Soit un montant de 97 €. Taux de 0,34 % si le conjoint de l’artisan, commerçant, industriel a opté pour le statut de conjoint collaborateur soit un montant de 131 €.

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2017 (1)
Cotisationbase de calculRevenus inférieurs ou égaux àmontant
Indemnités journalières40 % du Pass15 691 €110 €
Retraite de base11,50 % du Pass4 511 €801 €
Invalidité-décès11,50 % du Pass4 511 €59 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.

2016

Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2016
CotisationAssietteArtisansCommerçants et industriels
Maladie-maternitéTotalité du revenu non salarié6,50 %
Indemnités journalièresDans la limite de 193 080 €0,70 %
Allocations familialesTotalité du revenu non salarié5,25 % (1)
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
8 %
Retraite de baseDans la limite de 38 616 €17,65 %
Au-delà de 38 616 €0,50 %
Retraite complémentaireDans la limite de 37 546 €7 %
Entre 37 546 € et 154 464 €8 %
Invalidité-décèsDans la limite de 38 616 €1,30 %
Formation professionnelle (2) 38 040 € (3) 0,25 % (4)
(1) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les travailleurs indépendants disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 54 062 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (42 478 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(2) Contribution 2015 exigible en février 2016 : montant de 95 €.
(3) Les artisans versent la contribution à la formation professionnelle au centre des impôts. Son taux est de 0,29 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 112 € (ou 0,17 % en Alsace-Moselle soit 66 €).
(4) Taux de 0,34 % si le conjoint de l’artisan, commerçant, industriel a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2016 (1)
Cotisationbase de calculRevenus inférieurs ou égaux àArtisans, Commerçants et industriels
Indemnités journalières40 % du Pass15 446 €108 €
Retraite de base11,50 % du Pass4 441 €784 €
Invalidité-décès11,50 % du Pass4 441 €58 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.

2015

Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2015
CotisationAssietteArtisansCommerçants et industriels
Maladie-maternitéTotalité du revenu non salarié6,50 %
Indemnités journalièresDans la limite de 190 200 €0,70 %
Allocations familialesTotalité du revenu non salarié5,25 % (1)
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
8 %
Retraite de baseDans la limite de 38 040 €17,40 %
Au-delà de 38 040 €0,35 %
Retraite complémentaireDans la limite de 37 513 €7 %
Entre 37 513 € et 152 160 €8 %
Invalidité-décèsDans la limite de 38 040 €1,30 %
Formation professionnelle (2) 37 548 € (3) 0,25 % (4)
(1) Depuis le 1er janvier 2015, ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les non-salariés disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 53 256 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour les travailleurs indépendants dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (41 844 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(2) Contribution 2014 exigible en février 2015.
(3) Les artisans versent la contribution à la formation professionnelle au centre des impôts. Son taux est de 0,29 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 110 € (ou 0,17 % en Alsace-Moselle soit 65 €).
(4) Taux de 0,34 % si le conjoint de l’artisan, commerçant, industriel a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2015 (1)
Cotisationbase de calculRevenus inférieurs ou égaux àArtisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité10 % du Pass3 804 €247 €
Indemnités journalières40 % du Pass15 216 €107 €
Retraite de base7,70 % du Pass2 929 €510 €
Retraite complémentaire5,25 % du Pass1 997 €140 €
Invalidité-décès20 % du Pass7 608 €99 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.

Important : À compter du 1er janvier 2015, la dispense de la cotisation personnelle d’allocations familiales et de la CSG-CRDS dont bénéficiait jusqu’alors le travailleur indépendant qui justifiait d’un revenu d’activité non salarié d’un montant inférieur à 13 % du Pass (4 881 € en 2014) et les assurés âgés de plus de 65 ans ayant élevé 4 enfants jusqu’à 14 ans est supprimée. La dispense de la contribution formation professionnelle est aussi supprimée. Néanmoins, pour la contribution 2014 due en 2015, la dispense est maintenue pour les travailleurs indépendants ayant un revenu 2013 inférieur à 4 881 €.

Cotisations de début d’activité 2018

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2018 (1)
CotisationAssiette forfaitairemontant
Maladie-maternité7 549 €113 €
Indemnités journalières15 893 €135 €
Allocations familiales7 549 €0 €
CSG-CRDS7 549 €732 €
Retraite de base7 549 €1 340 €
Retraite complémentaire7 549 €528 €
Invalidité-décès7 549 €98 €
Formation professionnelle39 732 €99 € pour un commerçant (2)
115 € pour un artisan
Total2 946 € (hors cotisation formation)
(1) Chiffres publiés sur le site Internet de la Sécurité sociale des indépendants
(2) 135 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2018 (1)
CotisationAssiette forfaitairemontant
Maladie-maternité7 453 €294 €
Indemnités journalières15 893 €111 €
Allocations familiales7 453 €160 €
CSG-CRDS7 453 €596 €
Retraite de base7 453 €1 323 €
Retraite complémentaire7 453 €522 €
Invalidité-décès7 453 €97 €
Formation professionnelle 201739 228 €98 € pour un commerçant (2)
114 € pour un artisan (3)
Formation professionnelle 201839 732 €99 € pour un commerçant (4)
115 € pour un artisan (5)
Total3 103 € (hors cotisation formation)
(1) Chiffres publiés sur le site Internet de la Sécurité sociale des indépendants
(2) La contribution due au titre de 2017 est exigible en février 2018. Montant de 133 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(3) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution due au titre de 2017 au centre des impôts. Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 67 €.
(4) La contribution due au titre de 2018 devra être payée en novembre 2018 et non pas en février 2019. Montant de 135 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(5) Comme les commerçants, les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution due au titre de 2018 à la Sécurité sociale des indépendants. Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 68 €.

Historique

2017

Cotisations pour la première année d’activité en 2017
CotisationAssiette forfaitaireArtisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité7 453 €294 €
Indemnités journalières15 691 €110 €
Allocations familiales7 453 €160 €
CSG-CRDS7 453 €596 €
Retraite de base7 453 €1 323 €
Retraite complémentaire7 453 €522 €
Invalidité-décès7 453 €97 €
Total3 102 €

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2017
CotisationAssiette forfaitaireArtisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité10 592 €461 €
Indemnités journalières15 691 €110 €
Allocations familiales10 592 €228 €
CSG-CRDS10 592 €847 €
Retraite de base10 592 €1 880 €
Retraite complémentaire10 592 €741 €
Invalidité-décès10 592 €138 €
Total4 405 €

2016

Cotisations pour la première année d’activité en 2016
CotisationAssiette forfaitaireArtisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité7 337 €477 €
Indemnités journalières15 446 €108 €
Allocations familiales7 337 €158 €
CSG-CRDS7 337 €587 €
Retraite de base7 337 €1 295 €
Retraite complémentaire7 337 €514 €
Invalidité-décès7 337 €95 €
Total3 234 €

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2016
CotisationAssiette forfaitaireArtisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité10 426 €678 €
Indemnités journalières15 446 €108 €
Allocations familiales10 426 €224 €
CSG-CRDS10 426 €834 €
Retraite de base10 426 €1 840 €
Retraite complémentaire10 426 €730 €
Invalidité-décès10 426 €136 €
Total4 550 €

2015

Cotisations pour la première année d’activité en 2015
CotisationAssiette forfaitaireArtisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité7 228 €470 €
Indemnités journalières15 216 €107 €
Allocations familiales7 228 €155 €
CSG-CRDS7 228 €578 €
Retraite de base7 228 €1 258 €
Retraite complémentaire7 228 €506 €
Invalidité-décès7 608 €99 €
Total3 173 €

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2015
CotisationAssiette forfaitaireArtisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité10 271 €668 €
Indemnités journalières15 216 €107 €
Allocations familiales10 271 €221 €
CSG-CRDS10 271 €822 €
Retraite de base10 271 €1 787 €
Retraite complémentaire10 271 €719 €
Invalidité-décès10 271 €134 €
Total4 458 €

©  Les Echos Publishing - 2017
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