menu

Nos actualités

Cotisations des artisans, commerçants et industriels

Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par le Régime social des indépendants.

07 JAN , 2017

Cotisations « régime de croisière » 2017

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès du Régime social des indépendants (RSI).

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2017
CotisationAssietteArtisansCommerçants et industriels
Maladie-maternitéTotalité du revenu non salarié6,50 % (1)
Indemnités journalièresDans la limite de 196 140 €0,70 %
Allocations familialesTotalité du revenu non salarié5,25 % (2)
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
8 %
Retraite de baseDans la limite de 39 228 €17,75 %
Au-delà de 39 228 €0,60 %
Retraite complémentaireDans la limite de 37 546 €7 %
Entre 37 546 € et 156 912 €8 %
Invalidité-décèsDans la limite de 39 228 €1,30 %
Formation professionnelle (3) 38 616 € (4) 0,25 % (5)
(1) Les travailleurs indépendants disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) soit à 27 459,60 € bénéficient d’un taux réduit compris entre 3 % et 6,49 %.
(2) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les travailleurs indépendants disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du Pass, soit à 54 919,20 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (43 150,80 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(3) Contribution 2016 exigible en février 2017.
(4) Les artisans inscrits au répertoire des métiers versent la contribution à la formation professionnelle au centre des impôts. Son taux est de 0,29 % du Pass soit 112 € (ou 0,17 % en Alsace-Moselle soit 66 €).
(5) Soit un montant de 97 €. Taux de 0,34 % si le conjoint de l’artisan, commerçant, industriel a opté pour le statut de conjoint collaborateur soit un montant de 131 €.

Cotisations minimales

Les cotisations minimales pour 2017 sont fixées comme suit :

Cotisations minimales pour 2017 (1)
Cotisationbase de calculRevenus inférieurs ou égaux àArtisans, Commerçants et industriels
Indemnités journalières40 % du Pass15 691 €110 €
Retraite de base11,50 % du Pass4 511 €801 €
Invalidité-décès11,50 % du Pass4 511 €59 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.

Historique

2016

Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2016
CotisationAssietteArtisansCommerçants et industriels
Maladie-maternitéTotalité du revenu non salarié6,50 %
Indemnités journalièresDans la limite de 193 080 €0,70 %
Allocations familialesTotalité du revenu non salarié5,25 % (1)
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
8 %
Retraite de baseDans la limite de 38 616 €17,65 %
Au-delà de 38 616 €0,50 %
Retraite complémentaireDans la limite de 37 546 €7 %
Entre 37 546 € et 154 464 €8 %
Invalidité-décèsDans la limite de 38 616 €1,30 %
Formation professionnelle (2) 38 040 € (3) 0,25 % (4)
(1) Ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les travailleurs indépendants disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 54 062 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour ceux dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (42 478 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(2) Contribution 2015 exigible en février 2016 : montant de 95 €.
(3) Les artisans versent la contribution à la formation professionnelle au centre des impôts. Son taux est de 0,29 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 112 € (ou 0,17 % en Alsace-Moselle soit 66 €).
(4) Taux de 0,34 % si le conjoint de l’artisan, commerçant, industriel a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2016 (1)
Cotisationbase de calculRevenus inférieurs ou égaux àArtisans, Commerçants et industriels
Indemnités journalières40 % du Pass15 446 €108 €
Retraite de base11,50 % du Pass4 441 €784 €
Invalidité-décès11,50 % du Pass4 441 €58 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.

À savoir : les cotisations minimales maladie-maternité et retraite complémentaire sont supprimées en 2016.

2015

Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2015
CotisationAssietteArtisansCommerçants et industriels
Maladie-maternitéTotalité du revenu non salarié6,50 %
Indemnités journalièresDans la limite de 190 200 €0,70 %
Allocations familialesTotalité du revenu non salarié5,25 % (1)
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
8 %
Retraite de baseDans la limite de 38 040 €17,40 %
Au-delà de 38 040 €0,35 %
Retraite complémentaireDans la limite de 37 513 €7 %
Entre 37 513 € et 152 160 €8 %
Invalidité-décèsDans la limite de 38 040 €1,30 %
Formation professionnelle (2) 37 548 € (3) 0,25 % (4)
(1) Depuis le 1er janvier 2015, ce taux est compris entre 5,25 % et 2,15 % pour les non-salariés disposant de revenus professionnels annuels inférieurs à 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit à 53 256 €. La réduction maximale de ce taux étant atteinte pour les travailleurs indépendants dégageant un revenu inférieur ou égal à 110 % du Pass (41 844 €) qui se voient donc appliquer un taux de 2,15 %.
(2) Contribution 2014 exigible en février 2015.
(3) Les artisans versent la contribution à la formation professionnelle au centre des impôts. Son taux est de 0,29 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 110 € (ou 0,17 % en Alsace-Moselle soit 65 €).
(4) Taux de 0,34 % si le conjoint de l’artisan, commerçant, industriel a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2015 (1)
Cotisationbase de calculRevenus inférieurs ou égaux àArtisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité10 % du Pass3 804 €247 €
Indemnités journalières40 % du Pass15 216 €107 €
Retraite de base7,70 % du Pass2 929 €510 €
Retraite complémentaire5,25 % du Pass1 997 €140 €
Invalidité-décès20 % du Pass7 608 €99 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.

Important : À compter du 1er janvier 2015, la dispense de la cotisation personnelle d’allocations familiales et de la CSG-CRDS dont bénéficiait jusqu’alors le travailleur indépendant qui justifiait d’un revenu d’activité non salarié d’un montant inférieur à 13 % du Pass (4 881 € en 2014) et les assurés âgés de plus de 65 ans ayant élevé 4 enfants jusqu’à 14 ans est supprimée. La dispense de la contribution formation professionnelle est aussi supprimée. Néanmoins, pour la contribution 2014 due en 2015, la dispense est maintenue pour les travailleurs indépendants ayant un revenu 2013 inférieur à 4 881 €.

2014

Cotisations « régime de croisière »

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2014
CotisationAssietteArtisansCommerçants et industriels
Maladie-maternitéTotalité du revenu non salarié6,50 %6,50 %
Indemnités journalièresDans la limite de 187 740 €0,70 %0,70 %
Allocations familialesTotalité du revenu non salarié5,25 %5,25 %
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié + cotisations sociales obligatoires8 %8 %
Retraite de baseDans la limite de 37 548 €17,15 %17,15 %
Au-delà de 37 548 €0,20 %0,20 %
Retraite complémentaireDans la limite de 37 513 €7 %7 %
Entre 37 513 € et 150 192 €8 %8 %
Invalidité-décèsDans la limite de 37 548 €1,60 %1,10 %
Formation professionnelle (1) 37 032 € (2) 0,25 % (3)
(1) Contribution 2013 exigible en février 2014.
(2) Les artisans versent la contribution à la formation professionnelle au centre des impôts. Son taux est de 0,29 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 107 € (ou 0,17 % en Alsace-Moselle soit 63 €).
(3) Taux de 0,34 % si le conjoint de l’artisan, commerçant, industriel a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

Cotisations minimales

En 2014, la cotisation minimale maladie-maternité est fixée, après les deux premières années d’activité, à 976 € (calculée sur la base de 15 019 € correspondant à 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale). Cette cotisation est progressivement réduite, selon un barème fixé par décret, en fonction des revenus du travailleur indépendant pour s’établir à 659 € lorsque ses revenus sont nuls ou déficitaires.

Les autres cotisations minimales pour 2014 sont fixées comme suit :

Cotisations minimales pour 2014 (1)
CotisationRevenus inférieurs ou égaux àArtisansCommerçants et industriels
Indemnités journalières15 019 €105 €105 €
Retraite de base1 971 €338 €338 €
Retraite complémentaire1 971 €138 €138 €
Invalidité-décès7 510 €120 €83 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.

À noter : le travailleur indépendant qui justifie d’un revenu d’activité non salarié d’un montant inférieur à 4 881 € en 2014 peut obtenir un remboursement de la cotisation personnelle d’allocations familiales et de la CSG-CRDS versées à titre provisionnel. Le travailleur indépendant est aussi dispensé, dans ce cas, du paiement de la contribution formation professionnelle 2015 exigible en 2016.

Cotisations de début d’activité 2017

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2017
CotisationAssiette forfaitaireArtisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité7 453 €294 €
Indemnités journalières15 691 €110 €
Allocations familiales7 453 €160 €
CSG-CRDS7 453 €596 €
Retraite de base7 453 €1 323 €
Retraite complémentaire7 453 €522 €
Invalidité-décès7 453 €97 €
Total3 102 €

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2017
CotisationAssiette forfaitaireArtisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité10 592 €461 €
Indemnités journalières15 691 €110 €
Allocations familiales10 592 €228 €
CSG-CRDS10 592 €847 €
Retraite de base10 592 €1 880 €
Retraite complémentaire10 592 €741 €
Invalidité-décès10 592 €138 €
Total4 405 €

Historique

2016

Cotisations pour la première année d’activité en 2016
CotisationAssiette forfaitaireArtisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité7 337 €477 €
Indemnités journalières15 446 €108 €
Allocations familiales7 337 €158 €
CSG-CRDS7 337 €587 €
Retraite de base7 337 €1 295 €
Retraite complémentaire7 337 €514 €
Invalidité-décès7 337 €95 €
Total3 234 €

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2016
CotisationAssiette forfaitaireArtisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité10 426 €678 €
Indemnités journalières15 446 €108 €
Allocations familiales10 426 €224 €
CSG-CRDS10 426 €834 €
Retraite de base10 426 €1 840 €
Retraite complémentaire10 426 €730 €
Invalidité-décès10 426 €136 €
Total4 550 €

2015

Cotisations pour la première année d’activité en 2015
CotisationAssiette forfaitaireArtisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité7 228 €470 €
Indemnités journalières15 216 €107 €
Allocations familiales7 228 €155 €
CSG-CRDS7 228 €578 €
Retraite de base7 228 €1 258 €
Retraite complémentaire7 228 €506 €
Invalidité-décès7 608 €99 €
Total3 173 €

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2015
CotisationAssiette forfaitaireArtisans, Commerçants et industriels
Maladie-maternité10 271 €668 €
Indemnités journalières15 216 €107 €
Allocations familiales10 271 €221 €
CSG-CRDS10 271 €822 €
Retraite de base10 271 €1 787 €
Retraite complémentaire10 271 €719 €
Invalidité-décès10 271 €134 €
Total4 458 €

2014

Cotisations pour la première année d’activité en 2014
CotisationAssiette forfaitaireArtisansCommerçants et industriels
Maladie-maternité7 134 €464 €464 €
Indemnités journalières15 019 €105 €105 €
Allocations familiales7 134 €375 €375 €
CSG-CRDS7 134 €571 €571 €
Retraite de base7 134 €1 223 €1 223 €
Retraite complémentaire7 134 €499 €499 €
Invalidité-décès7 510 €120 €83 €
Total3 357 €3 320 €

Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2014
CotisationAssiette forfaitaireArtisansCommerçants et industriels
Maladie-maternité10 138 €659 €659 €
Indemnités journalières15 019 €105 €105 €
Allocations familiales10 138 €532 €532 €
CSG-CRDS10 138 €811 €811 €
Retraite de base10 138 €1 739 €1 739 €
Retraite complémentaire10 138 €710 €710 €
Invalidité-décès10 138 €162 €112 €
Formation professionnelle (1) 37 032 € 107 € (2) 93 € (3)
Total4 825 €4 761 €
(1) Contribution 2013 exigible en février 2014.
(2) Cotisation à verser au centre des impôts.
(3) 126 € si le conjoint a opté pour le statut de conjoint collaborateur.

©  Les Echos Publishing - 2017
← Revenir au blog