menu

Nos actualités

Gratification des stagiaires en entreprise 

L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale.

13 DEC , 2016

L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire a droit à une gratification minimale correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Ce plafond étant fixé à 24 € en 2017, le montant minimal de la gratification s’établit à 3,60 € de l’heure.

Le montant mensuel de la gratification est calculé en multipliant 3,60 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours du mois civil.

Exemple : la gratification minimale s’établit à 504 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi (24 x 15 %) x 140 = 504 €.

Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.

©  Les Echos Publishing - 2016
← Revenir au blog

Gratification des stagiaires en entreprise 

L’élève ou l’étudiant qui effectue un stage d’une durée supérieure à 2 mois a droit à une gratification minimale.

13 DEC , 2016

L’élève ou l’étudiant qui réalise un stage d’une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, au cours d’une même année scolaire ou universitaire a droit à une gratification minimale correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.

Ce plafond étant fixé à 24 € en 2017, le montant minimal de la gratification s’établit à 3,60 € de l’heure.

Le montant mensuel de la gratification est calculé en multipliant 3,60 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours du mois civil.

Exemple : la gratification minimale s’établit à 504 € pour un mois civil au cours duquel le stagiaire a effectué 140 heures de stage. Cette somme est calculée ainsi (24 x 15 %) x 140 = 504 €.

Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.

©  Les Echos Publishing - 2016
← Revenir au blog