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Indice de référence des loyers

Le 1er janvier 2006, l’indice de référence des loyers s’est substitué à la moyenne associée de l’indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Modifié par la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, il correspond aujourd’hui à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

13 OCT , 2017

Baux d’habitation

(Nouvel) Indice de référence des loyers *
(base 100 au 4e trimestre 1998)
NiveauÉvolution annuelle
20111er trim.119,69+1,60 %
2e trim.120,31+1,73 %
3e trim.120,95+1,90 %
4e trim.121,68+2,11 %
20121er trim.122,37+2,24 %
2e trim.122,96+2,20 %
3e trim.123,55+2,15 %
4e trim.123,97+1,88 %
20131er trim.124,25+1,54 %
2e trim.124,44+1,20 %
3e trim.124,66+0,9 %
4e trim.124,83+0,69 %
20141er trim.125,00+0,60 %
2e trim.125,15+0,57 %
3e trim.125,24+0,47 %
4e trim.125,29+0,37 %
20151er trim.125,19+0,15 %
2e trim.125,25+0,08 %
3e trim.125,26+0,02 %
4e trim.125,28-0,01 %
20161er trim.125,26+0,06 %
2e trim.125,250,00 %
3e trim.125,33+0,06 %
4e trim.125,50+0,18 %
20171er trim.125,90+0,51 %
2e trim.126,19+0,75 %
3e trim.126,46*+0,90 %
* Depuis la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, l’indice de référence des loyers correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
** Publié par l’insee le 12 octobre 2017.

Exemple de révision d’un loyer d’habitation :

Soit un bail d’habitation signé le 15 octobre 2016 pour un loyer mensuel de 1000 euros, révisable annuellement à la date anniversaire du contrat. Le dernier indice à prendre en compte (à défaut de clause particulière) est celui du dernier trimestre connu à la date de la signature du bail, soit le 3e trimestre 2016. Sa valeur est égale à 125,33.
Au 15 octobre 2017, intervient la première révision du loyer. L’indice de référence des loyers du 3e trimestre 2017 est égal à 126,46. Il est en hausse de 0,90 % par rapport à celui du 3e trimestre de l’année précédente.

Le nouveau loyer sera au plus égal à :
[(1000 x 126,46) / 125,33] = 1009 euros

©  Les Echos Publishing - 2017
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