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Rémunération du gérant de SARL absent pour maladie

La personne qui assure la gérance de notre société, en l’occurrence une société à responsabilité limitée, est absente depuis plusieurs mois pour cause de maladie. Pouvons-nous suspendre le versement de sa rémunération ?

28 SEPT , 2017

La rémunération du gérant de SARL est déterminée soit par les statuts, soit, le plus souvent, par une décision collective des associés. Ainsi, seule une décision prise par les associés permet de suspendre ou de modifier le versement de la rémunération du gérant. En l’absence d’une telle décision (par exemple, parce que le gérant est associé majoritaire et s’y oppose), vous devez donc continuer à lui verser sa rémunération même s’il est absent et n’exerce plus ses fonctions de gérant. Par conséquent, la prudence commande de prévoir dans les statuts ou dans la décision qui fixe la rémunération du gérant une disposition selon laquelle elle sera automatiquement suspendue (ou diminuée) en cas de survenance de certains événements précisément définis, comme la longue maladie par exemple, l’empêchant de remplir sa mission.

©  Les Echos Publishing - 2017
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