SOCIAL Contribution sur les retraites « chapeau » Les retraités percevant une rente dans le cadre d’un régime de retraite supplémentaire à prestations définies (appelé aussi  retraite « chapeau ») sont redevables d’une contribution spécifique calculée en appliquant un taux au montant de la rente perçue. Afin de calculer cette contribution, un nouveau barème, désormais progressif, est mis en place, applicable pour les rentes (...)

FISCAL Déclaration de revenus : vous pouvez recourir à votre expert-comptable en qualité de tiers de confiance ! La loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a instauré un dispositif, dit du « tiers de confiance », en faveur des contribuables tenus de souscrire une déclaration d’ensemble de revenus et qui demandent le bénéfice de déductions, de réductions ou de crédits d’impôt. Ces derniers sont en effet autorisés à remettre les pièces justificatives de leurs demandes à un mandataire, appelé le « tiers (...)

JURIDIQUE Loyer du bail commercial : gare à l'extension de l'objet social du locataire ! Contrairement à la fixation du loyer initial, bailleur et preneur ne sont pas libres de déterminer comme ils le souhaitent le montant du loyer du bail commercial au moment de son renouvellement.En effet, la hausse de ce loyer ne doit pas, en principe, excéder la variation de l'indice trimestriel de référence, intervenue depuis la fixation initiale du loyer du bail expiré. On dit que le loyer est « (...)

MULTIMÉDIA Free Mobile : prix bas et communication agressive « Si vous n'allez pas chez Free Mobile, c'est que vous êtes des pigeons ! ». Extraite de l’intervention qu’il a tenue devant un parterre de plus de 200 journalistes, cette phase un brin démagogique résume à elle seule la stratégie qu’entend déployer Xavier Niel, le patron du quatrième et dernier-né des opérateurs de téléphonie mobile. Une stratégie déjà utilisée avec succès sur le marché des accès (...)

CHIFFRES CLÉS Indice mensuel des Prix à la Consommation - Décembre 2011 Base : 125,09 Variation mensuelle : +0,4 % Hausse des prix : +2,5 %